conduite d engin

[mimi 1046]

Bonjour à tous je suis en train de créer mon entreprise dans le tp et agricole.
Le principe est de louer mes services en tant que conducteur d engin agricole et travaux publics.
Ma question est en tant que chef d entreprise ai je besoin du poids lourds pour conduire un tracteur agricole?

[dam81]

Je pense que oui il faut le poids lourd car je suis fils d'agricultrice et je n'ai le droit de conduire sans poids lourd que pour les travaux de la ferme si je veut utiliser le tracteur à des fin personnelles je doit avoir le poids lourd, mais à voir dans ton cas.

[ludotaf]

tant que tu conduis pour l'ETA, tu n'en as pas besoin,
mais si tu conduis le tracteur en TP, il te le faut.

c'est comme les caces, en tant que chef d'entreprise tu n'en as pas besoin
mais tu ne peux etre salarié chez qqun sans les avoir

[mimi 1046]

Ok.jai les caces et il met arrivé souvent de conduire des tracteurs en tp sans avoir de poids lourds. Dans mon entreprise j aurai un tracteur avec une benne pour mes chantiers, la j aurais donc pas besoin de permis si je comprend bien?!

[fendt936]

Si tu n'utilises pas le tracteur à des fins agricoles ou forestières => permis PL

[mlgbzh]

Ensemble articulé de plus de 3.5 t: EC, tu dois le savoir avec ton boulot, eux qui font ch...pour une FLR de 752 kg....

[ingenieu59]

Bonjour,

Si tu n' as pas une SMI ( surface mini d' installation ), il te faut obligatoirement tous les permis.

[ludotaf]

Dans mon entreprise j aurai un tracteur avec une benne pour mes chantiers, la j aurais donc pas besoin de permis si je comprend bien?![/quote]

bin si justement

[mimi 1046]

Et quand je vais aller chez les agriculteurs pour conduire leurs engins, ils seront bien rattachés a une exploitation, moi je facture juste mon temps de travail ca va se passer comment pour conduire sur voie publique?
Je sais c'est un peu compliqué.

[untsi]

Regarde ce sujet, tu y trouveras quelques renseignements dont un extrait du Code de la Route concernant le Permis de conduire :
viewtopic.php?f=7&t=16508&start=15
cela devrait être clair

[guib]

Et quand je vais aller chez les agriculteurs pour conduire leurs engins, ils seront bien rattachés a une exploitation, moi je facture juste mon temps de travail ca va se passer comment pour conduire sur voie publique?
Je sais c'est un peu compliqué.

La prestation de service de main d'oeuvre n'existe pas : c'est du salariat déguisé

[fendt936]

si tu n'utilises pas leurs matériels à des fins agricoles c'est grillé, pas dur à comprendre. Exemple: tu prends le tracteur pour aller te chercher te chercher une benne de sable : interdit sans le PL.

[untsi]

La prestation de service de main d'oeuvre n'existe pas : c'est du salariat déguisé

La prestation de service (de main d'oeuvre) existe entre 2 entreprises (entreprise cliente et entreprise prestataire) mais elle est soumise à des règles strictes pour respecter le code du travail, par exemple:
-nécessité d'un contrat de prestation de service.
-le prestataire doit fournir les moyens nécessaires à l’accomplissement de sa prestation, qu’ils soient matériels ou humains.
-attention au "travail dissimulé".
-etc...

Autant dire que dans ton cas, mimi 1046, ç'est pas gagné, si toi et ton client vous voulez respecter le code du travail.

[mimi 1046]

Ok merci pour toutes ces réponses. A la chambre des commerces ils m ont dit qu il n y avait pas de soucis ca reste de la prestation de services.

[lheurat]

Ok merci pour toutes ces réponses. A la chambre des commerces ils m ont dit qu il n y avait pas de soucis ca reste de la prestation de services.

Oui , tu deviens prestataire, mais tu dois posseder toutes les autorisations necessaire. dans ton cas les permis correspondant car tu n'est pas directement sur l'exploitation mais affilie . Cela équivaut a un interim, pour conduire un fenwick ,il lui faut le caces adequat, pour un P.L. le permis c et pour un tracteur de PTRA superieur a 3.5t avec remorque :le permis ec et ce n'est pas lui qui fournit le materiel mais la societe cliente