Petite colle

Message non lu par **Gilles** » 10 mars 2006 23:16

Le problème de ce système, c'est qu'il a été à priori mûrement réfléchi par des autorités compétantes, mais que ce genre de litige n'a pas pour autant été envisagé!!!
Un code de "bonne conduite" dit que l'on ne doit pas garder de DPU sans terre, mais rien d'un point de vu légal n'oblige à céder ces DPU!
Autant dire que l'anarchie est le mot d'ordre dans cette histoire. Ce qui est sûr néanmoins, c'est que ces cas litigieux seront des DPU en moins à verser dans l'avenir. C'est toujours çà de gagné...

Gilles

Papounet 82 · Message non lu par **Papounet 82** » 10 mars 2006 23:52

citoyen · Message non lu par **citoyen** » 30 mars 2006 17:06

c'est quoi des DPU

A+ Citoyen

VALMAN123 · Message non lu par **VALMAN123** » 30 mars 2006 19:30

c'est pas Droits Paiements U nique????

Message non lu par **mlgbzh** » 30 mars 2006 22:12

Salut. Ce qu'il est possible de faire, c'est d'expliquer au proprio que une DPU sans terre n' est payée qu'à hauteur de 25%. En clair, une DPU vaut théoriquement 375€/ha. "Théoriquement" seulement, car nous pauvres paysans quémandeurs, nous ne toucherons, toujours théoriquement que 75% de cette valeur au mieux soit 280€. Le proprio sans terre ne pourra avoir plus de 25% soit 93€. Normalement il comprends un peu mieux. De plus, il ne déclare pas de surface (dossier comme avant en Mai), et n'aura pas de prime culture. (25% de la DPU en terres éligible sans DPU; ayant déjà fait l'objet d'une déclaration par le passé).
Par contre, si le proprio n'est pas trop abruti, il peut négocié un petit quelque chose, et chacun s'y retrouve. Dans le cas contraire, s'il ne veut rien entendre, tu peux déclarer les sufaces "culture" comme avant et tu as 25% de DPU comme les primes PAC d'avant. En tous cas, un proprio qui pense avoir 100% de la DPU sans bosser (et ils sont nombreux) se gourre totalement.

Les 375€, personne ne les verra, alors autant s'arranger pour en laisser le moins possible à Bruxelle.

Et au pire: 375€ à 75% auquel tu enlève 25% pour le proprio il reste encore 50% pour le fermier, même en lui reversant le maximum qu'il peut avoir, il n'a aucun intérêt à les garder, sauf pour faire ch..r son locataire.

Je m'y connais pas plus que çà, mais ma comptable était chez moi cette semaine pour çà, alors c'est tout frais...(Source C.E.R.29)

Je sais pas si c'est très clair mon histoire, mais c'est un tel bordel ce truc!!!!!!!!!

Message non lu par **mlgbzh** » 30 mars 2006 22:15

J'avais pas bien lu, le précédent locataire ne remplissant plus de feuille jaunes il n'a le droit à rien je crois! Seul le propriétaire peut prétendre aux 25%.

JM 744 · Message non lu par **JM 744** » 06 avr. 2006 15:18

J'ai révisé le sujet avec les documents que nous venons de recevoir.
Dans le cas présenté ici, ( et si j'ai bien compris ) le fermier qui a gardé les DPU relatifs aux 5 ha peut toujours en "jouir" à plein en activant en mettant en face des superficies qui n'étaitent pas primées jusqu'ici mais qui sont exigibles à cet effet : ex des prairies.

donc imaginons grossièrement

AVANT
80 ha primés , 20 ha non primés ( prairies...)
total 100 ha

APRES

DPU pour 80 ha
restent 95 ha ( 5 ont étés rendus au proprio )

--> la totalité des DPU peut quand même etre activé : 75 qui restent + 5 ha genre prairies

TOUT peut changer si les 100 ha de départ étaient primés, alors lâ il y en a trop maintenant et les 5 ha ne seraient pas activables.....

voila ça n'apporte pas de solution ( j'en suis désolé ) mais une vue du problème pour aider à trouver des solutions.....

Bien entendu je peut me tromper dans mon interprétation ( c'est plutot compliqué le bazar...)

La seule porte que j'entrevois c'est de trouver la personne qui arrete son activité sans vendre les terres et qui donc ne pourra plus activer ses DPU. Ceux lâ ils sont soit "vendus" soit perdus....

Jean-Marc