Remorque sans carte grise
Remorque sans carte grise
Salut,je récupère jeudi prochain mon IH745 avec une remorque Kervran 6 t qui elle n'a pas sa carte grise, il y a une plaque constructeur sur la flèche avec le N° de série le PV/PTAC, date passage mines ....sachant que Kervran n'existe plus ,quel moyen ai je pour récupérer une feuilles des mines pour faire une CG ,?
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Re: Remorque sans carte grise
T'es sur que tu as besoin d'une cg pour rouler?
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Re: Remorque sans carte grise
Moi j'ai une duchesne 5t,j'ai jamais eu de papier
- chris38234
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Re: Remorque sans carte grise
J'ai un peu regardé sur le Net, mais le post de "Denagri" est tellement puissance que sa nous ramène toujours sur LTR !
Le seul truc que je peux dire c'est que l'entreprise a (aura) fermé en 1991.
Sur Société.com en Kervran à Spezet je trouve un EARL et 2 exploitations individuel !
Contacte la Mairie il peuvent te raconter l'histoire de Kervran voir te mettre en contact avec une association d'histoire locale.
Sinon, t'as Armor à plonevez du faou qui est pas loin et qui existe encore, ils ont peut-être racheté le fond (Barré Rouge compris), ou encore la famille voir un passionné de la marque qui aurais gardé tout ça !
Voir aussi la DRIRE du Finistère !
Un dernier truc qui a 8 ans, c'est un article du "Télégramme": https://www.letelegramme.fr/local/finis ... 580065.php
Le seul truc que je peux dire c'est que l'entreprise a (aura) fermé en 1991.
Sur Société.com en Kervran à Spezet je trouve un EARL et 2 exploitations individuel !
Contacte la Mairie il peuvent te raconter l'histoire de Kervran voir te mettre en contact avec une association d'histoire locale.
Sinon, t'as Armor à plonevez du faou qui est pas loin et qui existe encore, ils ont peut-être racheté le fond (Barré Rouge compris), ou encore la famille voir un passionné de la marque qui aurais gardé tout ça !
Voir aussi la DRIRE du Finistère !
Un dernier truc qui a 8 ans, c'est un article du "Télégramme": https://www.letelegramme.fr/local/finis ... 580065.php
Recherche TOUJOURS les remorques GILIBERT G 50 BT & G 70 BT.
Ma collection de miniatures --> http://www.lestracteursrouges.com/forum ... 15&t=18977
Re: Remorque sans carte grise
Merci,je vais passer à la DRIRE ce matin
Re: Remorque sans carte grise
Bonjour As-tu résolu ton souci de carte grise Kervran ? Je viens d'en acheter une 5 t en parfait état (avec équipement ensilage et rallonge + fourragère)et aucun papier....
Re: Remorque sans carte grise
Voilà ci dessous la réponse qui m'à été faite par la DRIRE Finistère
Bonjour,
Concernant l’immatriculation, on distingue les cas suivants :
1 • Les machines agricoles automotrices (MAGA) mises en circulation avant le 1er janvier 2010, ainsi que les véhicules ou appareils agricoles remorqués dont le PTAC est supérieur à 1,5 tonne mis en circulation avant le 1er janvier 2013 ne sont pas soumis à l’obligation d’immatriculation ;
2 • Les véhicules mis en service avant le 1/1/2020 avec une réception non conforme aux dispositions de l’AM de 2016 : la réception perdra sa validité au 31/08/2020 et ils ne pourront être immatriculés après cette date qu’à condition de faire une mise à jour de la réception afin de la rendre conforme à l’AM de 2016. Etant déjà mis en service, ils ne peuvent pas bénéficier d’une dérogation de fin de série.
vous êtes donc dans le cas n°1, véhicule non soumis à l'obligation d'immatriculation avec les dispositions suivantes qui s'appliquent en application de l'article R.317-8 du code de la route:
- alinéa 4: une remorque agricole non soumise à obligation d'immatriculation et attachée à une exploitation agricole doit être munie de la plaque d'exploitation.
- alinéa 5: une remorque agricole non attachée à une exploitation agricole, non soumise à obligation d'immatriculation, doit être munie à l'arrière d'une plaque d'immatriculation reproduisant la plaque arrière du véhicule tracteur.
Article R.317-8 :https://www.legifrance.gouv.fr/affichCo ... e=20080825
La remorque du particulier non soumise à obligation d'immatriculation n'a donc pas d'immatriculation propre. Les véhicules qui ne sont pas soumis à immatriculation n'ont pas d'obligation de faire l'objet d'une nouvelle homologation conforme à l'arrêté de décembre 2016, ils restent conformes à leur homologation d'origine et n'ont pas non plus à faire l'objet d'une nouvelle immatriculation.
cordialement,
Bonjour,
Concernant l’immatriculation, on distingue les cas suivants :
1 • Les machines agricoles automotrices (MAGA) mises en circulation avant le 1er janvier 2010, ainsi que les véhicules ou appareils agricoles remorqués dont le PTAC est supérieur à 1,5 tonne mis en circulation avant le 1er janvier 2013 ne sont pas soumis à l’obligation d’immatriculation ;
2 • Les véhicules mis en service avant le 1/1/2020 avec une réception non conforme aux dispositions de l’AM de 2016 : la réception perdra sa validité au 31/08/2020 et ils ne pourront être immatriculés après cette date qu’à condition de faire une mise à jour de la réception afin de la rendre conforme à l’AM de 2016. Etant déjà mis en service, ils ne peuvent pas bénéficier d’une dérogation de fin de série.
vous êtes donc dans le cas n°1, véhicule non soumis à l'obligation d'immatriculation avec les dispositions suivantes qui s'appliquent en application de l'article R.317-8 du code de la route:
- alinéa 4: une remorque agricole non soumise à obligation d'immatriculation et attachée à une exploitation agricole doit être munie de la plaque d'exploitation.
- alinéa 5: une remorque agricole non attachée à une exploitation agricole, non soumise à obligation d'immatriculation, doit être munie à l'arrière d'une plaque d'immatriculation reproduisant la plaque arrière du véhicule tracteur.
Article R.317-8 :https://www.legifrance.gouv.fr/affichCo ... e=20080825
La remorque du particulier non soumise à obligation d'immatriculation n'a donc pas d'immatriculation propre. Les véhicules qui ne sont pas soumis à immatriculation n'ont pas d'obligation de faire l'objet d'une nouvelle homologation conforme à l'arrêté de décembre 2016, ils restent conformes à leur homologation d'origine et n'ont pas non plus à faire l'objet d'une nouvelle immatriculation.
cordialement,
Re: Remorque sans carte grise
Merci ça c'est une bonne nouvelle
Re: Remorque sans carte grise
Donc ça veut dire qu'il n'y a aucune obligation pour un particulier d'immatriculer une remorque agricole ancienne ? Juste poser la plaque du tracteur à l'arrière de la remorque ?
IH 845 avec boite Ampli
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Re: Remorque sans carte grise
T'as tout compris
Re: Remorque sans carte grise
Ca, c'est une bonne nouvelle !! Merci
- Papounet 82
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Re: Remorque sans carte grise
Depuis la loi Macron de 2015, il me semble qu'il n'y a plus de limite de PTAC sur les ensembles tractés (comme il n'y plus de limitation non plus sur le PTAC du tracteur pour ceux qui ne sont pas exploitants et n'ont que le permis B).
IH 845 avec boite Ampli
Re: Remorque sans carte grise
Oui c'est cool.....j'avais oublié de mettre la réponse