fioul rouge

stefre · Message non lu par **stefre** » 24 déc. 2006 12:45

Bjr a tous,
Devant le nombre de réponses que j'ai eu pour savoir si un particulier pouvait rouler au rouge avec un tracteur AGRICOLE, j'ai donc téléphoné au service des douanes de mon département (Moselle et plus particulierement au bureau fiscalité).
La réponse est trés simple : "tout tracteur agricole qui roule en dessous de 40 KMH peut rouler au rouge".
Si vous avez des doutes téléphonez au douanes de vos département et potez les réponses.

Stéphane

Papounet 82 · Message non lu par **Papounet 82** » 24 déc. 2006 15:42

stefre · Message non lu par **stefre** » 24 déc. 2006 17:07

Bjr Papounet,

Le douanier m'a bien précisé que celà n'avait rien a voir avec le fait d'être agriculteur ou pas, c'est lié a la limitation constructeur du tracteur agricole.
Il serait intéressant que chacun appelle la douane de son département pour voir s'il disent tous la même chose.

Bonnes fetes, Steph

lalpiniste · Message non lu par **lalpiniste** » 24 déc. 2006 21:55

Voila un lien de notre confrere de tracto retro qui à l'air explicite sur la question! Et de bonnes fetes à tous!!! Mais chez vous en france n'abusez pas trop du rouge sauf celui d' IH
Chez nous en Belgique ca n'a pas l'air si clair point de vue legislation alors on se ratrappe sur la bière!

http://vosdroits.service-public.fr/part ... orts&l=N18

MC CORMICK D439

LA GENDARMERIE DU NORD DIT POUR LES PERSONNE NON AGRICULTEUR POUR CONDUIRE UN TRACTEUR AGRICOLE IL FAUT ROULER AU GAZOIL BLANC AVOIR PERMIS 19 TONNE ET ETRE IMATRICULER

stefre · Message non lu par **stefre** » 01 janv. 2007 03:16

Il faut appeller les douanes et pas la gendarmerie.

Steph

MC CORMICK D439

la douane ma dit la meme chose

stefre · Message non lu par **stefre** » 01 janv. 2007 18:56

Et bien la personne qui t'as répondu n'est pas trés bien informé.
pour le permis 19 tonnes c'est déjà faut, si le tracteur ne dépasse 3.5 tones de poid total a charge le permis VL (b) suffit.
C'est qd le PTRA dépasse 3.5 qu'il faut le poids lourd.

Stéph

charendome · Message non lu par **charendome** » 22 févr. 2007 22:01

bonjour.

je voudrais préciser, qu il s agit bien du PTRA inferieur à 3,5t pour pouvoir conduire sans le "poids lourd", à condition d avoir le permis B si on est pas agriculteur (ou travailler pour lui). un tracteur agricole avec un PTRA de moins de 3.5 t, yen a pas beaucoup (moins de 20 cv environ)
de plus, chaque tracteur possede une carte grise, donc une imatriculation, sur les tracteur, peut figurer soit le numero d exploitation, soit le numero d imatriculation.
mais faites attention, si vous tombez sur des pointilleux, lorsque un agriculteur rentre du bois pour se chauffer, il devrait rouler avec du gas oil blanc, car s est pour son usage personnel, et non pas pour l exploitation.
faites aussi atentionavec ces mêmes pointilleux sur la vitesse, les tracteurs récents vont jusqu a 40 à l heure, mais s ils sont attelés à charge, c est normalement 25.

encore faut il tomber sur les pointilleux en question.

stefre · Message non lu par **stefre** » 23 févr. 2007 00:57

Avec le permis E B ont peut conduire un véhicule de moins de 3.5 tonnes de ptac + une remorque et le tout peut dépasser 3.5 tonnes.

Stephane

JM 744 · Message non lu par **JM 744** » 23 févr. 2007 08:06

bonjour,

Pour la limite des fameux 3,5 t , considérez le PTC ( poids total en charge ) , et non le PTRA ( poids total roulant autorisé ).

régime agricole ( inscription à la MSA )
- numéro d'exploitation rajouté sur le carte grise en sus du N° d'immatriculation classique
- ce numéro est affiché à l'AR du tracteur
- fioul rouge
- pas de permis

régime général ( tout public )

- numéro minéralogique seul sur la carte grise
- c'est ce numéro qui apparait à l'AR du tracteur
- c'est un véhicule comme les autres
- gazole blanc
- permis poids lours si le PTC > 3.5 t

Il y a aussi quelques mesures favorables au régime agricole concernant le numéro à l'AR des remorques.
ça a été dit dans un autre sujet.

sauf erreur de ma part

Jean-Marc

JL · Message non lu par JL » 10 mars 2007 16:21

Les Douanes ou les Gendarmes répondent tous différemment et "à peu près". Mais effectivement la bonne réponse semble dans le site "Service-Public" qui est très clair! Tous tracteurs roulant à max 25km/h en palier(et même 27,5 maintenant) peut rouler au rouge! Et pour nos vieux HI, c'est tout bon!
D'ailleurs, pour éviter tous contrôles "bien improbables...", il suffit de prendre l'extrait de ce document très officiel et de le garder avec les papiers du tracteur, ou dans la boite à outils de l'engin... et là, même si il y a un problème, notre bonne foi sera évidente... texte à l'appui!
Roulez jeunesse...au rouge! (et deux verres ne suffiront pas!)

Jlouis · Message non lu par **Jlouis** » 14 mars 2007 11:47

Ben je suis désolé, mais si sur le site "service public" c'est assez clair pour le fuel, je trouve que c'est vraiment pas clair pour le permis poids lourd pour les tracteurs ne relevant pas d'une exploitation agricole : il n'y a rien, donc je vois pas trop comment on peut en déduire que pour un ensemble tracteur + remorque > 3,5t il faut le permis PL ????

pépère · Message non lu par **pépère** » 14 mars 2007 13:35

Le mieux c'est d'envoyer un courrier et d'avoir une réponse écrite de l'administration.
En cas de contrôle, tu es couvert par le courrier

Jlouis · Message non lu par **Jlouis** » 14 mars 2007 18:10

Oui c'est une idée...
Ceci dit, à la lecture du code de la route, art.R221-4 il semblerait que le permis E-B permette la conduited'un ensemble véhicule + remorque d'un PTAC> 3,5T. Ca pourrait etre une solution pour tous ceux qui, comme moi, possèdent un tracteur sans être paysans et qui ne possèdent pas le permis PL ... Mais à confirmer ou infirmer, bien sûr...