Permis pour IH 523

D'International Harvester à CASE-IH en passant par Mc Cormick, tout ce qui concerne la marque originelle de près ou de loin. Le coeur du forum...
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la balle
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Message non lu par la balle »

JM 744 a écrit :
attention c'est plus compliqué:
Tu n'es pas agriculteur, ou plutôt ton tracteur ne dépend pas d'une exploitation agricole
- ton 523 pèse en gros 2,5 tonnes permis B, c'est tout
- tu veux atteler une remorque derrière ton 523: tout dépend du PTAC du 523 que je ne connais pas, à mon avis le EB sera nécessaire .
- Par contre tu aurais en ta possession un bon vieux 1046, là il te faudrais un permis C car il pèse 4 tonnes.
je ne suis pas d'accord.

Je resume mon avis

REGIME AGRICOLE
- l'exploitant demande un numéro d'exploitation à la préfecture (gratuit)
- ce numéro est rajouté par la préfecture sur la carte grise de chaque tracteur rattaché à l'exploitation.

à partir de lâ :
- on n'est plus assujétti aux permis
- on peut utiliser du fioul rouge
- le numéro d'exploitation doit etre affiché à l'arrière ( plaque "artisanale" acceptée )

REGIME GENERAL

le tracteur est un véhicule comme les autres. Le permis est nécéssaire ou non en fonction du PTAC de l'engin ( Ne surtout pas confondre avec le poids à vide )
Dans ce cas c'est le code de la route qui s'applique
( entre autre gazole blanc, plaque d'immatriculation à l'arrière avec le numéro en bonne et due forme sur plaque réfléchissante jaune etc etc...)

Pour répondre à ta question : regarde le PTAC qui est gravé sur la plaque constructeur ( en effet sur la carte grise ce PTAC n'apparait pas forcemment ). S'il dépasse 3t5 le permis Poids lourds est exigé.

Voila mon avis. Bien entendu je peux me tromper :lol:
Jean-Marc
Salut

Mais pour avoir un N° il faut être agriculteur.......... :?

Car même si j'avais quelques moutons...Entres le Véto,les bages,etc...
En plus pour lui casser la g*ule faut aller a labatoire..... :roll:

Donc...pour le sortir j'ai trouvé la solution si je prend la route au mini une voiture derriere en Warning.... au moin je suis protégé de l'arriere si c'est un transport "chaud" une autre devant et hop.. 8)

:wink:
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guigui1056
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Message non lu par guigui1056 »

Désolé la balle mais même avec une escorte, si tu n'a pas le permi ou numero d'exploitation si il t'arrive quelque chose c'est toi qui est mal. Et si les flics t'arréte c'est comme si tu conduisait ta voiture sans le permi B :? . Sa m'étonnerai que tu ai envie de prendre ce risque :wink: .

guigui1056
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chtivosgiens
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Message non lu par chtivosgiens »

de plus c'est le bordel de suivre avec une voiture et faut etre deux
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Papounet 82
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la balle
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guigui1056 a écrit :Désolé la balle mais même avec une escorte, si tu n'a pas le permi ou numero d'exploitation si il t'arrive quelque chose c'est toi qui est mal. Et si les flics t'arréte c'est comme si tu conduisait ta voiture sans le permi B :? . Sa m'étonnerai que tu ai envie de prendre ce risque :wink: .

guigui1056
Se que je voulez dire par "protégé" c'est que si un Mec arrive comme un ouf...derriere il tape la voiture(enfin le camion..) et voila je me sauve.... :lol: mais bon cela restera trés rare et en campagne... :roll: :wink:

Ou alors je devrais demonter la fourche pour que le tracteur ne dépasse pas 3.5T et mon pére a le permis EB aprés peut importe le PTAC de la benne mais dela a lui mettre 12T non freiné :lol: ...

Sinon Papounet tu peux développer un peut car cela m'intéresse et je ne pense pas être le seul... :wink:
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Papounet 82
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Message non lu par Papounet 82 »

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Modifié en dernier par Papounet 82 le 16 janv. 2017 16:55, modifié 1 fois.
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la balle
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Message non lu par la balle »

Papounet 82 a écrit :La balle; pour répondre à ta question:
Si tu veux vendre: un agneau, un veau, des poulets, du foin, de la paille, du bois, du maïs, du blé, et tout ce qui est issu de l'agriculture, même en trés petites quantitées :( !

Il te faut être: agriculteur, négociant, commerçant, nous sommes bien d'accord sinon tu es hors la loi :evil:

Si tu as une activitée principale (salarié, etc) tu peux en plus t'inscrire à la direction départementale de l'agriculture (DDA) au service, "création d'entreprise" comme "agriculteur"
Justifiant de toutes petites ventes, et de revenus supérieurs ailleurs que dans cette "entreprise agricole"
Tu ne seras que "cotisant de solidaritée", tu bénificiras des avantages de pouvoir agir comme un agriculteur (petites ventes, travaux agricoles divers,) en toute légalitée, tu bénéficiras d'un numéro d'exploitant agricole, et tout le reste!

Il te faudras bien sur faire une déclaration, supplémentaire à ta déclaration annuelle de salarié (ou autres), payer une cotisation (légère), et posséder, ou louer, ou exploiter pour un tier, bien sur une exploitation agricole, aussi petite soit-elle, (une surface de terre dûment déclarée le devient)!

Ce sont des formalitées un peu longues, comme tout ce qui est formalitées en france :? mais qui vous permet d'être en règle avec la loi :wink:

A toi de prendre rendez-vous, et de rentrer dans les cordes, (règlement) de ce qui te sera demandé, bien sur chaque personne est un cas :)

Papounet 82
Ok merci.......... :wink:

Lundi je téléphone a la DDA....pour ceux qui et du terrain j'ai 4 Hectares donc pour bricoler niveau foin cela devrait le faire... :wink:
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pascal38
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Message non lu par pascal38 »

C'est exactement la procédure que je viens de faire début janvier. :idea:

Inscription à la MSA pour trois hectares, donc cotisant solidaire, création d'une entreprise agricole par l'intermédiaire de la chambre d'agriculture (64 euros de frais de dossier) avec l'obtention d'un numéro de SIREN et de SIRET par l'INSEE.
Courrier à la DDAF pour avoir un numéro de PACCAGE et transfert des DPU :arrow: OK
Envoi à la préfecture d'une copie de mon adhésion à la MSA et d'une copie des numéros de SIREN et SIRET pour obtenir un numéro d'exploitation.
Courrier parti il y a huit jours, j'attend.
Vous tiens au courrant dès que j'ai du nouveau :!:
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la balle
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Message non lu par la balle »

Salut :)

Bon j'ai passer un coup de tel a la DDAF de mon departement qui dit d'appeler la MSA ce que j'ai fait donc il faut que j'envois la photocopie du cadastre avec mais parcelles plus leurs date d'achats... :roll:

Et a partir de la...cela devrai pouvoir ce faire... :wink:

Merci a vous :wink:
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la balle
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Message non lu par la balle »

pascal38: je t'envois un MP.. :arrow: :wink:
ChristopheD
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Message non lu par ChristopheD »

Bonsoir,

Pour Papounet 82:

J'ai la taille des pneus

13.6x36 et 7.5x16

Par contre je désespere, je ne sais toujours pas si je peut rouler ce tracteur avec mon permis EB

D'apres la lois : si PTAC inférieur à 3500kg mais il n'y a ni PTAC sur la carte grise ni plaque de tare

D'apres la gendarmerie du coin : si pas de ptac sur la carte grise c'est le poids réel qui compte, d'apres eux certains tracteur agricole anciens n'ont jamais été receptionner avec un ptac...

D'apres la gendarmerie d'un bled plus loin: il faut une plaque de tare

Pour mon assureur : aucun probleme il m'assure , mais en cas d'accident ????

Ou est la vérité ?

J'aimerai avoir quelque chose noir sur blanc.

Ou pourrais je me renseigner ?

Christophe
Un Vendeuvre BL 30 serie V en restauration et peut-etre bientot un IH 523....
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Papounet 82
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Message non lu par Papounet 82 »

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Modifié en dernier par Papounet 82 le 16 janv. 2017 16:56, modifié 1 fois.
ChristopheD
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Message non lu par ChristopheD »

Merci Papounet,

je vais essayer de trover ce proces verbal de reception.

Christophe
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Pascal
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Désolé de ne te répondre que maintenant mais je n'avais pas vu ton post, donc :

523 2RM de 1970 : PV = 2610
Masse en Charge Maxi Véhicule ( ex PTAC) = 5260
Masse en Charge Maxi de l'ensemble (Ex PTRA) = 12500

Voilà
Bonne journée
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Pascal
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Message non lu par Pascal »

Par conséquent le permis PL est à mons sens obligatoire pour ce genre d'engin pour un non agricole.

Rappel : un défaut de permis de conduire correspond à un défaut d'assurance et inversement, l'un n'allant pas sans l'autre.
Le véritable danger intervient lors d'un accident, jamais quand tout va bien et un expert d'assurance pointilleux peut lever le problème et la compagnie d'assurance se retirer du dédommangement. Dommageable s'il n'y a que du matériel, fortement graviscime en cas de corporel...

@+
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