Reprise de terre par le propriétaire

LTR rassemble suffisamment d'adeptes aujourd'hui, pour consacrer un espace de discussion autour de l'agriculture et ses techniques, sans pour autant qu'il ne soit question de tracteurs rouges!
Répondre
Avatar du membre
la verte vallee
Messages : 52
Enregistré le : 26 oct. 2009 11:07

Reprise de terre par le propriétaire

Message non lu par la verte vallee »

Bonjour à vous toutes et à vous tous.

Je souhaiterai vous exposer un cas pratique afin d’avoir votre avis.

J’ai acheté il y plusieurs années une parcelle de terre qui était louée à un céréalier.
Le céréalier n’a pas voulu exercer son droit de préemption.
Le loyer a bien été payé en temps et en heure.
Aujourd’hui, il veut partir en retraite et m’a demandé si je voulais louer ma parcelle à un autre exploitant.
J’ai refusé, car je souhaite y mettre les chevaux de mes enfants.
A ce jour, il me demande de lui payer une indemnité de reprise et des DPU.
Je précise que je ne suis pas exploitant agricole, je suis salarié dans une entreprise et j’ai également une activité de sylviculteur (avec n° de siret et siren mais pas affilié à la MSA et je suis NON assujetti à la TVA).
Pouvez-vous m’indiquer les organismes qui gèrent ces fins d’activités, que dois-je faire (notaire ? MSA ?...) Avez-vous une idée sur le montant des indemnités, DPU à payer et leur bien-fondé ?
Je ne souhaite léser personne, ni moi, ni lui.

Avec mes remerciements pour votre aide.
IH 423, 433SA, 644, 734
Farmall CUB, F235D
Fiatagri 100-90 DT
Renault D35, Master 385, Ceres 70
Vendeuvre Super BB, MD
Allis Chalmers FD3
Massey Ferguson 140, 1020, type 8, type 7
Deutz F1M414
SFV 201
Bukh 302
Claas Columbus, LD80
Avatar du membre
lou IH
Messages : 569
Enregistré le : 18 févr. 2014 22:27
Localisation : 80 near cornehotte

Re: Reprise de terre par le propriétaire

Message non lu par lou IH »

Oh! Oh! Le droit rural!
Mon conseil est que tu ailles voir un notaire qui t'indiquera tes obligations, le reste n'etant qu'arrangement!
Selon moi, il ne peut pas exiger grand chose de toi, c'est lui qui met fin au bail, il ne peut dans ce cas pas t'imposer un autre locataire et au sujet des DPU ou plutot DPB ils lui restent attribués.
800 cv de rouges dans la cour!
Avatar du membre
chris38234
Messages : 14191
Enregistré le : 14 nov. 2013 18:15
Localisation : Le Dauphiné
Contact :

Re: Reprise de terre par le propriétaire

Message non lu par chris38234 »

Ok! La réponse serai pas immédiate mais on va essayer d'y voir plus clair ;) .

1) Quand t'as acheté la parcelle qui étais déjà occupé(c'est comme cela que l'on dit) , quelle étais tes motivation pour l'achat? dans quel zone du POS, PLU-H elle se trouve, Agricole-naturel-industriel-constructible?

2) L'exploitant ayant renoncé à son droit de préemption n'est pas le plus important car pour lui tu n'as fais que te substituer aux précédent proprio. Et vu qu'il a toujours honoré le payement du fermage il est réglo.

3) En partant à la retraite il libère la parcelle donc le proprio est libre de choisir son futur locataire ou de reprendre les terres pour les exploiter à son compte.

4) L'indemnité d'éviction( là aussi, c'est comme ça que l'on dit :) ) est dût quand il y a changement de destination de la parcelle(lotissements, ZAD :lol: , infrastructures,...) dans ton cas il y a cessation de production pour une activité de loisir :oops: , mais l'exploitant actuel ne pourra prétendre lui-même à l'IE si tu lui laisse les parcelles jusqu'à la retraite ;) .

5) les DPU, maintenant c'est des DPB ;) ils n'ont théoriquement pas de valeur marchande :oh: si il en a acheté, euh!!! :sournois: enfin tu n'as pas "théoriquement" à lui payer :?: .

6) Tu n'étais pas exploitant agricole ? --> viewtopic.php?f=10&t=18903&p=275323#p275245 23 aout 2014 à 22h36 :he:

bon maintenant on va passer aux...

:!: :!: AVERTISSEMENT :!: :!:

Tous ce que je dit c'est des choses que j'ai vu ou qui ce sont passé chez moi à voir où tu réside les "coutumes" :lol: ou réglementation locales peuvent varier :| , je serais de toi je me rapprocherai de mon notaire ou conseiller juridique ou j'irais à la Chambre d'Agriculture du département.
Image

Recherche TOUJOURS les remorques GILIBERT G 50 BT & G 70 BT.
Ma collection de miniatures --> http://www.lestracteursrouges.com/forum ... 15&t=18977
Avatar du membre
lagric
Messages : 2733
Enregistré le : 19 janv. 2008 13:33
Localisation : vers pontarlier , doubs 25

Re: Reprise de terre par le propriétaire

Message non lu par lagric »

Moi je pense également que au vu du fait que le locataire cesse son activité , le bail est donc arrêté. Tu n'as donc plus aucune obligation de relouer à qui que ce soit . et comme tu es proprietaire tu peu donc à présent disposer de la parcelle et en faire ce que bon te semble .
Tu peu prendre les renseignements auprès d'un notaire et de la ddt pour tout ce qui est de la PAC !!!
ImageImageImageImage
élevage laitier , pour coop avec 5 AOC fromagére comté, morbier, mont d'or , raclette , bleu de gex, et élevage de chevaux quarter horses
Avatar du membre
la verte vallee
Messages : 52
Enregistré le : 26 oct. 2009 11:07

Re: Reprise de terre par le propriétaire

Message non lu par la verte vallee »

Bonjour et merci pour vos messages qui me confortent dans mes pensées.

Pour répondre à chris38234 :
« -1) Quand t'as acheté la parcelle qui étais déjà occupé(c'est comme cela que l'on dit) , quelle étais tes motivation pour l'achat? dans quel zone du POS, PLU-H elle se trouve, Agricole-naturel-industriel-constructible? »

Ma motivation est d’avoir suffisamment de superficie pour :
1) Installer les chevaux de mes enfants
2) « jouer » au cultivateur (sans en avoir les avantages fiscalement) pour semer récolter blé, orge, paille et foin et pour mes bêtes.
3) Zone non constructible, sinon je pense qu’il aurait exercé son droit de préemption.

« 4)… dans ton cas il y a cessation de production pour une activité de loisir , ... »

Loisir dis-tu ? Oui, tu peux le dire que c’est du loisir ! Je me fais plaisir avec cette petite parcelle. Je travaille du lundi au vendredi de 05h30 à 21h00 transport compris, alors oui, je me fais plaisir le week end et c’est du loisir. Par ici, si tu souhaites t’installer tu n’as aucune chance si ton père n’est pas exploitant lui-même. Dès qu’il y a une parcelle en vente même à 20000€/ha ils se jettent dessus comme la misère sur le tiers monde.

« 6) Tu n'étais pas exploitant agricole ? --> viewtopic.php?f=10&t=18903&p=275323#p275245 23 aout 2014 à 22h36 »

Si tu regardes de nouveau, je précise bien que je ne suis pas exploitant.

Je cherche simplement à vivre heureux sur ma parcelle.
Dans tous les cas, merci pour vos conseils.
IH 423, 433SA, 644, 734
Farmall CUB, F235D
Fiatagri 100-90 DT
Renault D35, Master 385, Ceres 70
Vendeuvre Super BB, MD
Allis Chalmers FD3
Massey Ferguson 140, 1020, type 8, type 7
Deutz F1M414
SFV 201
Bukh 302
Claas Columbus, LD80
Avatar du membre
L'Aveyronnais
Messages : 16371
Enregistré le : 13 janv. 2008 18:04
Localisation : Aveyron (Sud-Ouest)

Re: Reprise de terre par le propriétaire

Message non lu par L'Aveyronnais »

À chaque fois qu'un propriétaire à souhaité reprendre de la terre je n'ai jamais fait la moindre difficulté, simplement de récolter si j'avais une récolte en place ou mis de l'engrais, je pense que c'est normal...
"Sé aquo dintra pa, sies patient... O prengèt lo martel lo plu bel"

http://www.tousenaveyron.com
Avatar du membre
benoit12
Messages : 419
Enregistré le : 03 août 2011 09:59
Localisation : Aveyron (12)

Re: Reprise de terre par le propriétaire

Message non lu par benoit12 »

Les DPU (appelés DPB maintenant) ont été généré par l'exploitant et lui appartiennent donc tu n'as pas à l'indemniser .
chris38234 a écrit :
4) L'indemnité d'éviction( là aussi, c'est comme ça que l'on dit :)
Pour qu'il y ai indemnité d'éviction il faut qu'il y ait ....éviction ! Dans ce cas ,le fermier se retire de son plein gré pour pouvoir prendre sa retraite . Tu n' as pas à sortir ton carnet de chèque .
Par sécurité ,renseignes toi bien auprès des services compétents car je crains que le fermier ne veuille profiter de ton manque d'info ! ;)
Avatar du membre
Hervé 38
Messages : 776
Enregistré le : 18 nov. 2014 11:10
Localisation : Grenay

Re: Reprise de terre par le propriétaire

Message non lu par Hervé 38 »

Il a juste a se retirer !
Avatar du membre
chris38234
Messages : 14191
Enregistré le : 14 nov. 2013 18:15
Localisation : Le Dauphiné
Contact :

Re: Reprise de terre par le propriétaire

Message non lu par chris38234 »

Quand je dit "loisirs" c'est vu dans le sens de la profession :!: , déjà qu'un exploitant qui a une petite surface il est pris pour un "Alien" :bou: alors pour mettre des chevaux :oops: ou toute autre activités qui sort de ordinaire :sournois: , je t'en parle même pas :m: !
Image

Recherche TOUJOURS les remorques GILIBERT G 50 BT & G 70 BT.
Ma collection de miniatures --> http://www.lestracteursrouges.com/forum ... 15&t=18977
Avatar du membre
épicea
Messages : 3124
Enregistré le : 06 sept. 2008 09:48
Localisation : Friard

Re: Reprise de terre par le propriétaire

Message non lu par épicea »

En partant à la retraite il libère la parcelle donc le proprio est libre de choisir son futur locataire ou de reprendre les terres pour les exploiter à son compte.
Une fois la parcelle libre, le futur locataire doit quand même remplir un certains nombre de conditions avant de se voir attribuer la parcelle (- de 10 km de son siège social, experience pro de plus de 5 ans, diplome agricole, exploiter moins de 69ha, avoir une autorisation d'exploiter ou prouver qu'il n'en a pas besoin...) :arrow: tout ça c'est la ddt qui tranche car il y a des règles de priorité.

Bon dans la cas de "la verte vallée" comme il est propriétaire et qu'il veut se garder cette surface pour lui, pour ses loisirs il en a le droit sans être obligé de cotiser à la msa jusqu'à un plafond de 3ha et des brouettes (je ne sais plus exactement disons environs 3.5ha). Mais il faut remplir et renvoyer les bulletins de mutations de la même manière que si c'était pour louer à quelqu'un d'autre .
Si ta parcelle fait 6ha tu ne pourras certainement pas garder la totalité.
Après en cas de controle msa il faut prouver que les chevaux sont bien les tiens et pas ceux d'un copain ou d'un voisin sinon tu n'est plus dans les clous ;)

Pendant que j'y suis, un retraité agricole peut aussi garder 5ha à sa cotte sans cotisations pour son utilisation personnelle :|
Pour ces infos (le notaire je ne sais pas) il y a des juristes dont le conseil est gratuit au groupe rural de ton secteur, renseigne toi ;)
L'Aveyronnais a écrit :À chaque fois qu'un propriétaire à souhaité reprendre de la terre je n'ai jamais fait la moindre difficulté, simplement de récolter si j'avais une récolte en place ou mis de l'engrais, je pense que c'est normal...
salut
c'est le raisonnement le plus correct qui soit. Mais tout le monde n'est pas correct :roll:
Avatar du membre
chris38234
Messages : 14191
Enregistré le : 14 nov. 2013 18:15
Localisation : Le Dauphiné
Contact :

Re: Reprise de terre par le propriétaire

Message non lu par chris38234 »

@ "Epicéa":
Les surface sont variable selon le département voir même à plusieurs zone dans un département, ont parlent (la DDT, MSA, ...) en SMI ;) .

Autorisation d'exploiter = 2 SMI
Parcelle de subsistance pour un exploitant à la retraite = 1/5 de SMI
Exploitant cotisant solidaire = moins d'1/8 SMI
Image

Recherche TOUJOURS les remorques GILIBERT G 50 BT & G 70 BT.
Ma collection de miniatures --> http://www.lestracteursrouges.com/forum ... 15&t=18977
guib
Messages : 2173
Enregistré le : 11 août 2008 20:36
Localisation : Moselle

Re: Reprise de terre par le propriétaire

Message non lu par guib »

La notion de SMI a disparu avec la LOA de 2014 (décrets d'application en cours de parution dans les différentes régions)

En tant que propriétaire, tu récupères ta parcelle quand ton locataire aura dénoncé le bail pour départ en retraite.
Tu ne lui dois rien du tout, sauf signer le bulletin de mutation du foncier pour la MSA (afin que ton locataire puisse jouir de sa retraite)
et tu en fais l'usage que tu veux de ta parcelle
Avatar du membre
chris38234
Messages : 14191
Enregistré le : 14 nov. 2013 18:15
Localisation : Le Dauphiné
Contact :

Re: Reprise de terre par le propriétaire

Message non lu par chris38234 »

Oui c'est vrai la SMI a disparue sous ce nom mais le principe existe toujours,
Image

Recherche TOUJOURS les remorques GILIBERT G 50 BT & G 70 BT.
Ma collection de miniatures --> http://www.lestracteursrouges.com/forum ... 15&t=18977
Avatar du membre
épicea
Messages : 3124
Enregistré le : 06 sept. 2008 09:48
Localisation : Friard

Re: Reprise de terre par le propriétaire

Message non lu par épicea »

guib a écrit :La notion de SMI a disparu avec la LOA de 2014 (décrets d'application en cours de parution dans les différentes régions)

En tant que propriétaire, tu récupères ta parcelle quand ton locataire aura dénoncé le bail pour départ en retraite.
Tu ne lui dois rien du tout, sauf signer le bulletin de mutation du foncier pour la MSA (afin que ton locataire puisse jouir de sa retraite)
et tu en fais l'usage que tu veux de ta parcelle
oui sauf qu'il y a un plafond au delà duquel il paiera des cotisations et devra justifié d'une activité agricole pour avoir les terres à sa cotte. En Theorie c'est comme ça que ça se passe après en pratique il y a de tout comme dans tout les domaines :|
En dessous de ce plafond (qui peut être variable selon les régions d'après Chris, moi j'en sais rien), c'est gratuit et pas besoin de justifications ;)
Avatar du membre
la verte vallee
Messages : 52
Enregistré le : 26 oct. 2009 11:07

Re: Reprise de terre par le propriétaire

Message non lu par la verte vallee »

Bonsoir à tous.

Juste un petit mot pour vous remercier de vos conseils.
Maintenant, il ne me reste que quelques mois pour clôturer ce dossier.
Je ne manquerai pas de vous tenir informé.

Encore merci pour votre aide.
IH 423, 433SA, 644, 734
Farmall CUB, F235D
Fiatagri 100-90 DT
Renault D35, Master 385, Ceres 70
Vendeuvre Super BB, MD
Allis Chalmers FD3
Massey Ferguson 140, 1020, type 8, type 7
Deutz F1M414
SFV 201
Bukh 302
Claas Columbus, LD80
Répondre